Première composante: L’éradication des logements rudimentaires et leur substitution par des logements nouveaux
Cette composante est constituée de quatre éléments :
- L’éradication des logements rudimentaires et leur substitution par de nouveaux logements construits sur place.
- L’éradication des logements rudimentaires et leur substitution par de nouveaux logements construits sur d’autres sites déterminés dans le cadre du programme.
- L’extension du noyau habitable existant, considéré comme rudimentaire, en ajoutant les équipements nécessaires à une vie décente.
- L’affectation des logements disponibles au profit du programme, si nécessaire.
Bénéficie de cette première composante du programme les catégories sociales occupant un logement rudimentaire ne répondant pas aux normes sanitaires et techniques minimales d’habitabilité (tels que les gourbis, les maamras, les cavernes et autres) et ne possédant pas un local habitable.
Les catégories sociales candidates pour bénéficier du programme, dont les prioritaires sont les familles des martyrs de la révolution et les familles des martyrs du personnel des forces de sûreté intérieure, des militaires et du personnel des douanes, seront classées selon les critères suivants:
- L'état du logement,
- Le revenu mensuel de la famille,
- L’inscription dans la liste des familles nécessiteuses, la liste des familles bénéficiaires des tarifs réduits de soins et les familles inscrites dans la liste d’attente,
- Le nombre des personnes en situation d’handicape dans la famille,
- Le nombre d’enfants et d’ascendants en charge.
En cas de catastrophes naturelles ce classement préférentiel ci-dessus ne sera pas pris en considération, et la priorité est accordée aux victimes de ces catastrophes.
Un groupe de travail sur place est chargé de procéder à des constats techniques des locaux ainsi qu’à des enquêtes sociales concernant les familles occupantes, et de proposer les possibilités d’intervention et le coût estimatif des travaux.
Les résultats des travaux du groupe de travail sont portés dans une fiche technique conformément à un modèle préétabli, qui sera obligatoirement signée par tous les membres du groupe de travail susvisé.
L’établissement des listes des bénéficiaires du programme est soumis aux procédures suivantes :
- Proposition des listes des candidats accompagnées des justificatifs à la commission régionale citée ci-dessus afin de délibérer et arrêter la liste nominative des candidats retenus, répartis sur les délégations du gouvernorat concerné.
- Affichage des listes des bénéficiaires, pour une durée de dix jours, à titre principal dans les sièges des gouvernorats et pour information dans les délégations concernés par l’intervention.
- Consignation des oppositions sur des registres ouverts à cet effet au siège du gouvernorat dans le délai de 10 jours.
- La commission régionale est chargée au vue des oppositions consignées et ce, dans un délai d’une semaine, de l’étude des requêtes et de la vérification nécessaire.
- Rectification de la liste des candidats bénéficiaires du programme spécifique pour le logement social en ce qui concerne l’éradication des logements rudimentaires ou leur restauration ou leur extension.
- Envoi de la liste des candidats bénéficiaires, accompagnée des justificatifs, à la commission nationale pour délibération et approbation.
L’Etat se charge de 50% du coût de l’intervention en ce qui concerne l’éradication des logements rudimentaires ou leur restauration ou leur extension. Le reliquat du coût est supporté par le bénéficiaire en concluant un contrat de crédit avec l'organisme de crédit chargé de la gestion des ressources destinées au programme selon les conditions suivantes :
- Une durée de remboursement de 25 ans sans intérêt avec une année de grâce.
- La conclusion d’un contrat d’hypothèque foncier au profit de l'organisme de crédits chargé de la gestion des ressources.