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La gestion budgétaire par objectifs (GBO) est une nouvelle approche de gestion du budget de l’Etat, elle se propose de gérer les ressources financières et humaines de façon efficiente et efficace pour réaliser des objectifs précis et apporter une plus grande transparence dans l’exécution des politiques publiques.
Elle s’articule autour d’un budget présenté sous forme programmatique et d’une démarche de performance.
Le programme est la pierre angulaire de cette approche de gestion du budget, « il traduit une politique publique déterminée relevant d’une même mission et regroupe un ensemble homogène de sous-programmes et d’activités contribuant directement à la réalisation des objectifs de la politique publique du dit programme ». L’article 18 de la LOB.
- Loi n° 2019-15 du 13 février 2019 portant Loi Organique du Budget
- Décret n° 2012-2519 du 19 octobre 2012, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat au ministère de l’Equipement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. , tel que modifié par Décret gouvernemental n° 2018-139 du 2 février 2018, et Décret n° 2023-251 du 17 mars 2023 .
- Décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget.
- Arrêté du ministre des finances du 15 mars 2019, relatif au calendrier de préparation du projet de la loi des finances de l'année.
- Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 février 2023, portant nomination d'un chef de programme.
Le système d'information performance est un nouveau mécanisme pour gérer le programme et activer le dialogue d'action. Il permet l'édition des documents de performance, leurs impression en arabe et en français et le suivi de la performance des programmes.
Ce système d'information performances (SIP) permet de transférées de manière dynamique et automatique des données saisies vers un site Internet ouvert au public, mettant ainsi le budget de la mission, les programmes, les indicateurs de performance, les projets et les mises à jour de la réforme des finances publiques à la disposition de tous les citoyens pour garantir la transparence, la performance, l'efficience et l'efficacité, qui sont les bases de la gestion du Budget par objectif.