Les outils d'aménagement du territoire
Les schémas directeurs d’aménagement à l’échelle du territoire national, des régions, des agglomérations urbaines et des zones à sensibilité écologique constituent des outils fondamentaux pour l’Aménagement du territoire.
Ces schémas assurent pour le moyen et le long terme l’organisation de l’utilisation de l’espace, orientent l’implantation des grands programmes d’infrastructures et équipements et définissent les orientations générales de l’expansion urbaine tenant compte des risques naturels et des impacts sur l’environnement.
- Un rapport
- Un schéma directeur : Cartes
- Un plan programme
- Un rapport
- Une analyse exhaustive de la situation existante, des divers aspects géographiques, urbains, économiques, sociaux et culturels, des grands services, du réseau routier et des équipements de base de la circonscription territoriale concernée, en prenant en considération ses relations avec les zones avoisinantes, ses principales caractéristiques et ses perspectives de croissance.
- Une analyse de l'état de l'environnement et des ressources disponibles et la mesure dans laquelle les orientations d'aménagement sont conformes aux impératifs de préservation de l'environnement et de la durabilité des ressources.
- Les orientations fondamentales de l'aménagement de la zone territoriale concernée compte tenu des relations avec les régions avoisinantes, de la croissance urbaine et ses perspectives d'évolution, de l'équilibre à conserver entre le développement urbain et l'exercice des activités agricoles et des autres activités économiques, ainsi que la nécessité de protéger les sites naturels et culturels et de prendre les mesures d'accompagnement susceptibles d'éviter les impacts négatifs sur l'environnement.
- La délimitation des zones affectées aux grands équipements structurants dans les agglomérations urbaines afin de favoriser l'harmonisation et l'intégration de leur tissu urbain et de leurs quartiers, notamment sur le plan économique et social.
- La détermination des principales phases de réalisation des options retenues et la définition de la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser.
Plusieurs cartes à des échelles variant entre 1/50 000 et 1/10 000 ou toute autre échelle pour les cas nécessitant des détails. Ces cartes préciseront notamment :
- La destination générale des sols
- Les zones d'extension des agglomérations urbaines et celles nécessitant une restructuration ou une réhabilitation.
- Les zones agricoles et forestières, ainsi que les espaces libres ou boisés à maintenir ou à créer.
- Les principaux sites culturels y compris ceux archéologiques, les zones de sauvegarde et les monuments historiques et les paysages urbains ou naturels à protéger ou à mettre en valeur, ainsi que les espaces nécessitant une protection afin d'éviter des dangers naturels ou technologiques probables.
- La localisation des principales activités économiques et sociales et des principaux équipements d'intérêts généraux.
- L'organisation générale de la circulation et des transports, avec le tracé des principales infrastructures, voiries et le cas échéant des moyens de transport en site propre.
- Les éléments essentiels des réseaux d'énergie, des communications, d'eau et d'assainissement ainsi que du système d'élimination des déchets.
Il comprend l'ensemble des programmes relatifs à l'infrastructure de base à l'extension urbaine aux grands équipements et services, à l'aménagement des zones vertes et des parcs publics et des espaces naturels à la délimitation et à la mise en valeur des sites archéologiques et historiques et à l'implantation des zones d'activités économiques.
Ces programmes sont crées dans le cadre des plans de développement économique et social avec une évaluation financière.