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Urbanisme

Dans le cadre de la réalisation de ses attributions, la direction de l’urbanisme programme, annuellement, les études d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbains, en coordination avec les directions régionales de l’équipement et de l’habitat et des communes. Elle participe aussi au financement de ces études à un pourcentage ne dépassant pas 50% de leur coût et dans la limite des crédits disponibles.

Après la promulgation du code des collectivités locales par la loi organique n°2018-29 du 09 mai 2018, le rythme d’approbation des plans d’aménagement urbains a connu retard considérable dû à l’absence de dispositions transitoires qui précisent les procédures d’élaboration ou de révision de ces plans.

Ce problème a été résolu par la promulgation du décret gouvernemental n° 2020-926 du 25 novembre 2020,qui a permis de clarifier les procédures d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbains et de leur approbation.

1- Les phases d’élaboration ou révision du plan d’aménagement urbain :
La préparation de la réalisation de l’étude d’élaboration ou de révision :
  • Chaque année, une liste des communes concernées par l’élaboration ou la révision des plans d’aménagement est fixée.
  • L’appui technique aux communes pour la préparation du dossier d’appel d’offres relatifs à la révision ou à l’élaboration,
  • La programmation des crédits dans le budget de la direction de l’urbanisme pour participer aux coûts de la révision ou de l’élaboration des plans d’aménagement.
Les phases de réalisation de l’étude d’élaboration ou de révision et les procédures d’approbation du plan d’aménagement conformément au décret n°2020-926 :
  • Diagnostic de l’état existant et la préparation des variantes d’aménagement,
  • Fixation des zones d’extensions si elles existent ;
  • Délimitation des zones requérant l’élaboration ou la révision du plan d’aménagement,
  • Concertation avec les services concernés au sujet de les zones requérant l’élaboration ou la révision du plan d’aménagement et sa publication dans le journal officiel des collectivités locales,
  • Concertation avec les services concernés sur le projet de plan d’aménagement urbain,
  • Examen du projet de plan par le ministère chargé de l’urbanisme ;
  • Modification du projet de plan suite aux résultats de la concertation inter-services,
  • Soumission du projet du plan au conseil municipal pour ordonner l’affichage public ;
  • Publication de l’avis d’enquête dans le journal officiel des collectivités locales et dans les médias écrites et audio,
  • L’affichage public
  • Concertation des services concernés par les résultats de l’affichage public,
  • L’examen du projet de plan par le ministère chargé de l’urbanisme ;
  • Modification du projet de plan suite aux résultats de l’affichage public,
  • Préparation du dossier final du projet de plan ;
  • Soumission du  projet de plan accompagné de l’avis et des suggestions des services  concertés ainsi que des observations et oppositions résultant de l’enquête au conseil communal pour délibération,
  • Approbation du plan par arrêté et sa publication dans le journal officiel des collectivités locales.
2- Les délais d’élaboration ou de révision du plan d’aménagement urbain :
Procédure Délais réglementaires en mois Délais approximatifs en mois
Diagnostic de l’état existant et la préparation des variantes d’aménagement, - 3 mois
Fixation des zones d’extensions si elles existent ; - Délais dépendant de la visite de la commission nationale de délimitation des localités résidentielles.
Délimitation des zones requérant l’élaboration ou la révision du plan d’aménagement, -
Concertation avec les services concernés au sujet de les zones requérant l’élaboration ou la révision du plan d’aménagement 2 -
La publication de l’arrêté de délimitation des zones requérant l’élaboration ou la révision du plan d’aménagement dans le journal officiel des collectivités locales, - 1
Concertation avec les services concernés sur le projet de plan d’aménagement urbain                       1 -
Examen du projet de plan par le ministère chargé de l’urbanisme ;                       1 -
Modification du projet de plan suite aux résultats de la concertation inter-services, - 1
Soumission du projet du plan au conseil municipal pour ordonner l’affichage public ; - 3
Publication de l’avis d’enquête dans le journal officiel des collectivités locales et dans les médias écrites et audio, - 1
Affichage public 2 -
Concertation des services concernés par les résultats de l’affichage public, 1 -
L’examen du projet de plan par le ministère chargé de l’urbanisme ; 1 -
Modification du projet de plan suite aux résultats de l’affichage public, - 1
Préparation du dossier final du projet de plan ; - 1
Soumission du  projet de plan accompagné de l’avis et des suggestions des services  concertés ainsi que des observations et oppositions résultant de l’enquête au conseil communal pour délibération, - 3
Approbation du plan par arrêté et sa publication dans le journal officiel des collectivités locales - 1
3- Tableau récapitulatif résumant la répartition des plans d’aménagement urbain :
Gouvernorats Nombre des études Nombre des communes concernées
Tunis 6 6
Ben Arous 16 13
Ariana 9 6
Mannouba 9 9
Bizerte 30 17
Nabeul 28 28
Zaghouan 10 8
Beja 25 10
Kef 17 11
Jendouba 16 10
Siliana 12 10
Sousse 41 17
Mounastir 27 25
Mahdia 24 16
Sfax 30 20
Kairouan 21 13
Kasserine 23 19
Sidi Bouzid 20 15
Gafsa 21 11
Tozeur 9 5
Kebili 23 6
Gabes 33 15
Medenine 9 5
Tataouine 29 6
Total 478 301

Dans le cadre de l’accélération de l’avancement de ces études et l’appui technique présenté aux directions régionales et aux communes, des prototypes de documents ont été réalisés et mis à la disposition des communes pour …. Et qui sont les suivants :

  • Les termes de références et les cahiers de charges du dossier d’appel d’offres pour le choix des bureaux d’études d’élaboration ou la révision des plans d’aménagement urbains.
  • Le rapport justifiant l’élaboration ou la révision des plans d’aménagement urbains.
  • L’arrêté d’approbation du plan d’aménagement urbain.
4- Tableau relatif aux plans d’aménagement d’urbain approuvés conformément aux dispositions du décret gouvernemental n°2020-926
Gouvernorat Commune Zone Date de parution de l’arrêté d’approbation au journal officiel des collectivités locales
Tunis La Marsa La Marsa L’arrêté paru le 18 décembre 2020
Mannouba Denden Denden L’arrêté paru le 11 décembre 2020
Ben Arous Mhamdia Mhamdia L’arrêté paru le 16 février 2021
Zaghouan Bir Mchergua Bir Mchergua L’arrêté paru le 12 octobre 2021
Beja Testour Oued Zargua L’arrêté paru le 15 juin 2021
Slouguia Slouguia L’arrêté paru le 23 avril 2021
Jendouba Ain Draham Ain Draham L’arrêté paru le 07 décembre 2021
Fej Errih L’arrêté paru le 07 décembre 2021
Jendouba Ertyeh L’arrêté paru le 09 aout 2021
Souani L’arrêté paru le 09 aout 2021
Balta Bouan Somran L’arrêté paru le 08 avril 2021
Kalaa El Maaden Forgsan Kalaa L’arrêté paru le 29 juin 2021
Tabarka Jaballah L’arrêté paru le 29 octobre 2021
Kef Kalaa Khasba Sidi Ahmed Saleh L’arrêté paru le 08 juin 2021
Jérissa Jérissa L’arrêté paru le 16 avril 2021
Neber Malegue L’arrêté paru le 16 novembre 2021
Bohra Bohra L’arrêté paru le 01er  juin 2021
El Marja Less L’arrêté paru le 10 décembre 2021
Kalaa Snen Mahjouba L’arrêté paru le 15 mars 2022
Dehmeni Zouarine L’arrêté paru le 12 avril 2022
Siliana Krib Krib L’arrêté paru le 26 octobre 2021
Kesra Kesra L’arrêté paru le 06 mai 2022
Kairouan Menzel Mhiri Menzel Mhiri L’arrêté paru le 16 février 2021
Kasserine Ain elkhmaysia Ain elkhmaysia
L’arrêté paru le 13 février 2024
Sousse Msaken Kneiss L’arrêté paru le 23 mars 2021
Mounastir Benbla- Mnara Benbla - Mnara L’arrêté paru le 16 février 2021
Mahdia Ouled Chamekh Ouled Chamekh L’arrêté paru le 16 février 2021
Ouled Chamekh 7 L’arrêté paru le 18 octobre 2022
Hbira Hbira L’arrêté paru le 18 octobre 2022
Menzel hached L’arrêté paru le 08 novembre 2022
Sfax Sakiet Ezzit Sakiet Ezzit L’arrêté paru le 16 février 2021
Aguareb Aguareb L’arrêté paru le 27 mai 2022
Tataouine Dhehiba Dhehiba L’arrêté paru le 30 novembre 2021
Chorbeen Ennafatya L’arrêté paru le 20 juin 2023
sidi olouen Sidi olouen L’arrêté paru le 23 juin 2023
Smar bni Mhira L’arrêté paru le 29 Décembre 2023
Tataouine Sud Bir Thlathin  L’arrêté paru le 02 février 2024
Gabes Metouia Metouia L’arrêté paru le 12 mars2021
Ouedhref Ouedhref L’arrêté paru le 04 mai 2021
Zarat Zarat L’arrêté paru le 27 aout 2021
Menzel habib Menzel habib L’arrêté paru le 25 juin 2021
Hamma Ouest Ben Ghilouf L’arrêté paru le 16 mars 2021
Dkhilet Toujene Dkhilet Toujene L’arrêté paru le 25 février 2021
Medenine Jerba Houmet Essouk Mellita L’arrêté paru le 26 février 2021
Ouelegh L’arrêté paru le 26 février 2021
Hachene-Riadh Est- Bassatine L’arrêté paru le 26 février 2021
Zone Touristique L’arrêté paru le 26 février 2021
Riadh L’arrêté paru le 02 mars 2021
Jerba Midoun Ouersighen L’arrêté paru le 05 janvier 2021
Mahboubine L’arrêté paru le 05 janvier 2021
Robbena L’arrêté paru le 05 janvier 2021
Beni Maaguel L’arrêté paru le 05 janvier 2021
Ben Guerdene Choucha (zone franche d’activités commerciales et logistiques ) L’arrêté paru le 16 février 2021
Sidi Makhlouf Sidi Makhlouf L’arrêté paru le 24 décembre 2021
Gafsa Gtar Ouled Bou Omrane L’arrêté paru le 20 mai 2022
Ouled Bou Saad L’arrêté paru le 20 mai 2022
Mdhilla Borj Akerma L’arrêté paru le 28 janvier 2022
1- Levés topographiques :
  • Chaque année, une liste des agglomérations concernées par les levés topographiques est établie,
  • La programmation des crédits au budget de la direction de l’urbanisme pour financer à 100 % les levés topographiques programmés.
  • Les levés topographiques programmés sont réalisés par un géomètre agréés en topographie après avoir été désignés par la municipalité concernée.
2-  Photographies aériennes et cartographie des villes :
  • Chaque année, une liste des municipalités concernées par les photographies aériennes et les cartographies numériques est établie, avec une moyenne de 20 municipalités par an réparties sur l'ensemble du territoire national.

La programmation des crédits au du budget de la direction de l’urbanisme pour financer à 100 % les photographies aériennes et les cartographies programmés.

  • Les photographies aériennes et les cartographies programmées sont réalisées par un géomètre expert agréés en topographie figurant sur la liste "A" après avoir accompli toutes les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés par la direction de l’urbanisme
3- Travaux géodésiques, nivellement et gravimétrie :

La Direction d’urbanisme est chargée de suivre l'exécution du programme de l'État relatif à la réalisation des réseaux de géodésie, de nivellement et de gravimétrie pour un montant annuel de deux millions de dinars.

Ci-dessous un tableau récapitulatif des quantités réalisées Jusqu’à 2023:

Ce qui a été réalisé jusqu'en 2023. La quantité nécessaire pour couvrir le territoire national Le reste Le pourcentage des travaux réalisés jusqu'en 2023
La Géodésie 29445 Points 64000 Points 34555 Points 46.00 %
Le Nivellement 13705 Km Km  16500 2795 Km 83.06 %
La Gravimétrie 3630 Points 32000 Points 25370 Points 11.34 %

Dans le cadre de ses attributions, la direction de l’urbanisme élabore des études spécifiques qui visent à réguler et développer le secteur et fixer ses règles et les références.

Au cours des dernières années, un certain nombre d’études  a été réalisé notamment :

  • L’étude des spécificités architecturales du Sud Tunisien,
  • L’étude des spécificités architecturales du Nord-Est Tunisien,
  • L’étude des spécificités architecturales du Nord-Ouest Tunisien,
  • Le schéma de cohérence de la Zone de Nfidha 
  • Pour une approche opérationnelle d’intervention et de restructuration urbaine, cas de Bhar Lazreg et el Matar.

La direction de l’urbanisme étudie dans ce cadre, les dossiers de création des périmètres d’intervention foncière au profit des trois agences foncières créées en vertu de la loi n°73-21et de l’agence de réhabilitation et rénovation urbaine et des communes.

Elle assure aussi le suivi de l’élaboration des plans d’aménagement de détail relatifs à ces périmètres.

Dans le cadre de ses attributions relatives à la gestion urbaine , la direction de l’urbanisme se charge des missions suivantes :

L’examen des dossiers de domaine de l’état en coordination avec les directions régionales concernées (une moyenne de 60 dossiers annuellement) et ce pour :

  • La cession des terrains aux profits des particuliers pour la réalisation des projets résidentiels ou économiques,
  • La mise à la disposition des terrains au profit des ministères ou des institutions publiques pour la réalisation des équipements et services nécessaires.
  • La compensation des terrains privés utilisés pour la réalisation des projets à intérêt général.

L’examen des demandes d’implantation des stations de services (une moyenne de 60 dossiers annuellement) et ce pour :

  • Vérifier la conformité des projets à la vocation des terrains stipulée au plan d’aménagement urbain pour les terrains situés à l’intérieur de ces plans,
  • Vérifier la faisabilité de l’implantation de ces projets sur des terrains situés hors périmètre du plan d’aménagement après changement de sa vocation agricole en tenant compte des règles techniques concernant l’accès et les risques d’inondations.

Les demandes d’accord de principe pour le changement de vocation agricole pour la réalisation de projets ou équipements (une moyenne de 50 dossiers annuellement) et ce avant de les soumettre à la commission nationale consultative chargée de l’examen des demandes d’utilisation des terrains agricoles à des fins non agricoles en tenant compte des règles techniques concernant la viabilité à l’urbanisation.

L’étude des requêtes (une moyenne de 100 dossiers annuellement)

La participation aux travaux des commissions nationales

Les cadres de la direction de l’urbanisme participent aux travaux de commissions ainsi qu’au suivi des études élaborées par les structures du ministère de l’équipement et de l’habitat ou d’autres ministères. En effet, les cadres de la direction de l’urbanisme contribuent aux travaux de 45 commissions et 15 études dont :

*La commission nationale technique de délimitation des agglomérations et des extensions urbaines sur les terres agricoles créée suite aux recommandations des conseils interministériels du 23 septembre 2002 et du 29 octobre 2005.

Cette commission est constituée des représentants des :

  • Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
  • Ministère de l’intérieur,
  • Ministère de l’équipement et de l’habitat (direction de l’urbanisme),
  • Ministère du domaine de l’Etat et des affaires foncières,
  • Ministère de l’environnement.

Cette commission est chargée des visites sur site nécessaire pour la définition des zones d’extensions urbaines prévues au niveau des plans d’aménagement urbain.

Dans le cadre du développement des outils et de la qualité des services administratifs d'information dans le domaine de la gestion urbaine, l'administration de la planification a commencé à mettre en place le système d'information géographique pour les plans d'aménagement urbain "SIG PAU", afin d'aider à la prise de décision et d'accéder à l'information. 

 Le projet couvrira, dans un premier temps, 170 plans d'aménagement urbain qui seront intégrés dans le système et mis à disposition des utilisateurs et du public. Ce système sera l'interface pour les outils de la planification, en particulier pour la gestion des plans d'aménagement urbain, et permettra aux utilisateurs de gérer les plans d'aménagement urbain de manière décentralisée, car il pourra être utilisé par plusieurs utilisateurs en même temps.

  À ce jour, 140 plans d'aménagement urbain ont été intégrés dans le système sous forme de copies scannées "PAU SCANNE" et 122 plans sous forme numérique "VECTORISE", les autres plans étant progressivement intégrés sous forme numérique.

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